- accord collectif de travail
- коллективный трудовой договор
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Accord collectif — Pour une approche du thème en France, voir : Accords collectifs en France. Alors que la convention collective a pour vocation de traiter, pour toutes les catégories professionnelles intéressées, l ensemble des questions visées à l article… … Wikipédia en Français
Accord collectif — Droit du travail: il se différencie de la convention collective en ce qu il ne traite que de points particuliers … Lexique de Termes Juridiques
Accord De Méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… … Wikipédia en Français
Accord de methode — Accord de méthode L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en… … Wikipédia en Français
TRAVAIL INTERMITTENT — TRAVAIL INTERMITTE C’est une forme de travail à durée limitée qui se caractérise par une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Si la consécration légale et l’organisation de ce mode particulier d’activité sont… … Encyclopédie Universelle
Travail au noir — Travail dissimulé « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film). On appelle travail dissimulé (appelé en France avant 1997 travail clandestin), la… … Wikipédia en Français
Travail clandestin — Travail dissimulé « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film). On appelle travail dissimulé (appelé en France avant 1997 travail clandestin), la… … Wikipédia en Français
Travail dissimule — Travail dissimulé « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film). On appelle travail dissimulé (appelé en France avant 1997 travail clandestin), la… … Wikipédia en Français
Travail dissimulé en France — Travail dissimulé « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film). On appelle travail dissimulé (appelé en France avant 1997 travail clandestin), la… … Wikipédia en Français
Travail de nuit — Le travail de nuit est le travail (salarié ou non) effectué tout ou partie de la nuit. C est un travail source d une pénibilité particulière (variant selon le métier et les tâches, mais aussi selon les individus[1], avec de probables… … Wikipédia en Français
Accord de méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… … Wikipédia en Français